En France, l’incertitude qui se forge au sujet de la réglementation du CBD a été au cœur des débats ces derniers temps. Une certaine confusion est remarquée quant à l’autorisation ou non de la consommation des produits à base de CBD.

Le CBD, c’est quoi ?

Le Cannabidiol est un des composés organiques qui est extrait à partir de la résine ou de la tête du plant du cannabis. Il est plus souvent consommé sous forme d’huile ou en complément alimentaire. Aussi utilisées à des fins médicales, des recherches ont pu démontrer que cette substance possède des propriétés thérapeutiques pour traiter certains troubles de santé, mais également pourrait aider à ralentir le développement des cellules cancéreuses. Sa légalisation est alors fortement envisageable. En effet, cela a mené à la commercialisation d’une large variété de produits qui contiennent du Cannabidiol, ce qui ont conduit les autorités sanitaires à intervenir pour clarifier cette réglementation.

Cadre juridique du CBD

Toutes transactions relatives au cannabis, ayant pour finalité la promotion à la consommation de ce stupéfiant sont strictement interdites sur le territoire français. De ce fait, tous produits contenant du cannabidiol sont aussi concernés par cette dérogation. Il en est de même pour tout produit contenant du THC, une substance à effet euphorisant. Les autorités sanitaires ont expressément établi une liste des variétés autorisées sur le marché. Pour tout produit ayant des propriétés thérapeutiques, ils doivent obligatoirement être autorisés paR l’ANSM et par la commission européenne, sous peine de sanctions pénales. Il est également interdit de se servir des fleurs du cannabis pour produire du cannabidiol.

La France autorise donc l’achat de ce produit, en raison du fait qu’il n’est pas considéré comme une drogue, et que si elle présente une faible teneur en THC qui est de 0,2% (arrêté du 22 août 1990), un pourcentage autorisé par la loi. À la différence au cannabidiol qui a des propriétés thérapeutique, l’OMS affirme en revanche que le THC présente un caractère néfaste pour ceux qui la consomme.

Commercialisation du CBD

Des boutiques de commercialisation du Cannabidiol sont alors ouvertes en France. Cependant, elles doivent répondre à des normes strictes pour faire respecter le cadre légal de la commercialisation du CBD : les produits finis ne doivent contenir aucune trace de THC. Plusieurs boutiques commercialisant le CBD ont dû fermer les portes en raison de non-conformité face à cette réglementation. Seules les graines et les fibres serviront à la fabrication des produits selon la loi. Aussi, le CBD ne doit jamais être vendu comme un médicament, mais seulement à titre de complément alimentaire

Le CBD, à des fins thérapeutiques ?

Des expérimentations ont été menées sur la base du CBD. Dans ces perspectives, l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament) tente d’apporter des résultats significatifs quant à la pertinence et à la véracité des propositions ainsi que d’apporter les réponses aux différents questionnements qui se posent à ce sujet. Si le CBD doit être utilisé pour des raisons thérapeutiques, il doit suivre certaines normes et adopter différentes mesures dans le cadre de la réglementation de la production du CBD.

Bien qu’il n’y ait pas de loi interdisant clairement le CBD, compte tenu des graves conséquences engendrées par la consommation de ce produit, c’est toujours un sujet sensible pour le ministère de la Santé. Par conséquent, il estime qu’il est important de faire preuve de prudence. Toutefois, il importe de rappeler que seule la forme liquide de la substance qui est réellement légale.